Le dispositif de remboursement partiel de la TIC (Taxe Intérieure de Consommation) au titre de 2011 pour le fuel-oil domestique (FOD), le fioul lourd (FL) et de gaz naturel (GN) achetés pour les activités agricoles du 1er janvier au 31 décembre 2011 est reconduit. Le Formulaire_TIC_campagne_2012 (format PDF - 185.1 ko) est aussi disponible dans les mairies du département et sur le site Internet de la Préfecture de Maine-et-Loire : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr (Avis officiels et consultations).

Les formulaires de demande, remplis et complétés par toutes les pièces nécessaires, doivent être envoyés avant le 15 avril 2012 à l’adresse suivante :

A cette occasion , la Trésorerie Générale souhaite rappeler que l’attestation d’affiliation au régime social agricole établie par la Mutualité Sociale Agricole doit correspondre à l’année au titre de laquelle le remboursement est demandé, en l’occurrence, la seule année 2011.
La non fourniture de cette attestation ou la fourniture d’une attestation relative à une année différente entraîne le rejet systématique de la demande.