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Situation hydrologique 2011 en Maine-et-Loire
- Arrêté du 04 octobre 2011 (format PDF - 638.5 ko)
- Communiqué du 04 octobre 2011 (format PDF - 400.7 ko)
PRELEVEMENTS DIRECTS DANS LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE ET DANS LES NAPPES D’ACCOMPAGNEMENT DES COURS D’EAU
L’arrêté du 04 octobre 2011 classe en interdiction quatre bassins suivants :
Le Brionneau
L’Aubance
L’Oudon
Le Layon (nouveau)
| Les mesures du niveau d’interdiction, définies dans l’article 7 de l’arrêté cadre du 2 mai 2011 relatif aux étiages, sont :
l’interdiction totale des prélèvements dans les cours d’eau, leurs affluents, leurs nappes
d’accompagnement, les plans d’eau sur cours d’eau, ainsi que les plans d’eau durant le temps où ils sont alimentés par les cours d’eau. l’interdiction de toute manœuvre de vannes et d’ouvrages de moulin ou de retenues au fil de
l’eau, sur le cours d’eau principal et ses affluents.. |
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L’arrêté du 04 octobre 2011 classe sept bassins versants en Restriction :
L’Evre
Le Couasnon
La Romme
La Thau
La Moine
Le Thouet (nouveau)
L’Argenton
| Les mesures du niveau de restriction, définies dans l’article 6 de l’arrêté cadre du 2 mai
2011 relatif aux étiages, sont : l’interdiction tous les jours de 10 heures à 20 heures de tout prélèvement dans les
cours d’eau, leurs affluents, leurs nappes d’accompagnement ainsi que les plans d’eau durant le temps où ils sont alimentés par les cours d’eau. l’interdiction de toute manœuvre de vannes et d’ouvrages de moulin ou de retenues
au fil de l’eau, sur le cours d’eau principal et ses affluents. |
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Enfin, six bassins versants placés en vigilance sont :
L’Erdre
L’Hyrôme
La Sèvre Nantaise
La Loire (nouveau)
L’Authion (nouveau)
Le Lathan (nouveau)
| Sur ces territoires, tous les usagers sont appelés à faire preuve d’économies et à limiter leurs prélèvements d’eau. |
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- carte prélèvements directs 04 octobre 2011
USAGES NON PRIORITAIRES DE L’EAU :
- carte usages non prioritaires 04 octobre 2011
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Le régime de la interdiction est instauré pour les usages non prioritaires dans l’ensemble du
Dans le département, le remplissage des piscines privées, le lavage des bâtiments et voiries,
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Cet arrêté est pris en application de l’arrêté-cadre du 2 mai 2011, modifié par l’arrêté du 08 juillet 2011, qui fixe les seuils de mise en œuvre des mesures de vigilance, de restriction ou d’interdiction.
- Arrêté-cadre 2011 (format PDF - 389.2 ko)
Ce dispositif est mis en place depuis 1998.
- Arrêté du 30 août 2011 (format PDF - 381.9 ko)abrogé le 13 septembre 2011
- arrêté du 26 juillet 2011 (format PDF - 628.9 ko)abrogé le 9 août 2011
- Arrêté du 9 août 2011 (format PDF - 301 ko)abrogé le 30 août 2011
- Arrété du 3 mai 2011 (format PDF - 1.3 Mo)abrogé le 10 mai 2011
- Arrêté du 10 mai 2011 (format PDF - 360.5 ko)abrogé le 17 mai 2011
- Arrêté du 07 juin 2011 (format PDF - 669.7 ko)abrogé le 14 juin 2011
- Arrêté du 17 mai 2011 (format PDF - 377.9 ko)abrogé le 24 mai 2011
- Arrêté du 24 mai 2011 (format PDF - 387.8 ko)abrogé le 31 mai 2011
- Arrêté du 31 mai 2011 (format PDF - 379.9 ko)abrogé le 7 juin 2011
- Arrêté du 14 juin 2011 (format PDF - 385.6 ko)abrogé le 21 juin 2011
- Arrêté du 21 juin 2011 (format PDF - 15.2 ko)abrogé le 4 juillet 2011
- Arrêté du 04 juillet 2011 (format PDF - 311.6 ko)abrogé le 12 juillet 2011
- Arrêté du 6 juillet 2011 (format PDF - 15.5 ko)abrogé le 12 juillet 2011
- Arrêté du 13 septembre 2011 (format PDF - 622.9 ko)abrogé le 20 septembre 2011
- Arrêté du 9 août 2011 (format PDF - 301 ko)
- Arrêté du 12 juillet 2011 (format PDF - 782.4 ko)abrogé le 19 juillet 2011
- arrêté du 19 juillet 2011 (format PDF - 417.4 ko)abrogé le 26 juillet 2011
- Arrêté du 20 septembre 2011 (format PDF - 641.6 ko)abrogé le 28 septembre 2011
- Arrété du 28 septembre 2011 (format PDF - 13.4 ko)abrogé le 04 octobre 2011
