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Dispositif mis en place depuis 1998
Un dispositif est mis en place, depuis 1998, dans le département, pour protéger les milieux aquatiques en périodes d’étiages. Il est actuellement "cadré" par l’arrêté préfectoral du 11 mai 2007 et sa mise à jour du 7 avril 2008.
Il fixe pour les 20 bassins versants du département, les mesures de gestion des étiages à prendre en fonction de trois seuils :
- un seuil de vigilance (S1) à partir duquel tous les usagers de l’eau sont invités à limiter leurs prélèvements,
- un seuil de restrictions (S2) qui interdit les prélèvements et contingente les passages aux écluses des rivières navigables, ainsi que toute manœuvre d’écluse.
- un seuil d’interdictions (S3) au delà duquel tous les prélèvements (sauf ceux destinés à l’alimentation humaine) sont interdits, ainsi que toute manœuvre d’écluse.
Ces dispositions sont dans le résumé des mesures à prendre en période d’étiages mise à jour juin 2010 (format PDF - 166.4 ko).
Situation hydrologique 2010 en Maine-et-Loire
- Arrêté du 1er septembre 2010 (format PDF - 343.8 ko)
- Communiqué du 1er septembre 2010 (format PDF - 203 ko)
L’arrêté du 1er septembre 2010 classe en vigilance les bassins suivants :
- L’Hyrôme
- Le Loir (Restriction dans l’arrêté du 3 août 2010)
- La Romme
- Le Thouet
- Le Lathan
| Sur ces territoires, tous les usagers sont appelés à faire preuve d’économies et à limiter leurs prélèvements d’eau. |
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Ce même arrêté classe également quatre bassins versants en restriction :
- La Mayenne
- La Sèvre Nantaise
- L’Evre (Interdiction dans l’arrêté du 3 août 2010)
- La Thau (Interdiction dans l’arrêté du 3 août 2010)
Les mesures du niveau de restriction, définies dans l’article 5 de l’arrêté cadre modifié relatif aux étiages, sont :
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six bassins sont classés en Interdiction :
- L’Oudon
- Le Layon
- Le Brionneau
- L’Aubance
- Le Couasnon
- L’Argenton
| Tous les prélèvements (sauf ceux destinés à l’alimentation humaine) dans les cours d’eau, leurs affluents, leurs nappes alluviales ainsi que les plans d’eau durant le temps où ils sont alimentés par les cours d’eau sont totalement interdits. |
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| Carte des bassins hydrographiques concernés par des mesures de limitation des usages de l’eau prélevée directement dans le milieu - Annexe de l’arrêté du 1er septembre 2010
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usages non prioritaires de l’eauLe niveau de restriction est atteint pour les usages non prioritaires et concerne tout le département (à l’exception des communes du bassin de l’Oudon qui a atteint le niveau d’interdiction et celui de la Moine). Cette restriction s’applique à l’ensemble de la population et concerne l’utilisation de l’eau à partir du réseau d’eau potable,d’eaux superficielles (pour les bassins non classés en interdiction) ou d’eaux souterraines (puits et forages), à l’exception de la récupération des eaux de toitures.
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Ce dispositif est mis en place depuis 1998.
- 01Arrêté du 24 juin 2010 (format PDF - 106.7 ko)abrogé le 29 juin 2010
- 02Arrété du 29 juin 2010 (format PDF - 114.4 ko)abrogé le 6 juillet 2010
- 03Arrêté du 6 juillet 2010 (format PDF - 1.5 Mo)abrogé le 13 juillet 2010
- 04Arrêté du 13 juillet 2010 (format PDF - 1.5 Mo)abrogé le 21 juillet 2010
- 05Arrété du 21 juillet 2010 (format PDF - 204.1 ko)abrogé le 27 juillet 2010
- 06Arrêté du 27 juillet 2010 (format PDF - 1.6 Mo)abrogé le 3 août 2010
- 07Arrêté du 3 août 2010 (format PDF - 175 ko)abrogé le 1er septembre 2010
Situation hydrologique en Maine-et-Loire en 2009
L’évolution des niveaux des cours d’eau a permis au Préfet d’assouplir les restrictions d’usages de l’eau en vigueur dans le département. Le bassin de la Thau sort du classement en « interdiction » pour être classé en « restriction », et le Couasnon passe en « vigilance ».
L’arrêté du 14 octobre 2009 maintient 5 bassins en « interdiction » (bassins du Layon, de l’Aubance, du Brionneau, de l’Oudon et de la Sèvre Nantaise).
- arrêté du 14 octobre 2009 (format PDF - 1.4 Mo)
- communiqué sur arrêté du 14 octobre 2009 (format PDF - 822 ko)
A l’exception des communes du bassin de la Moine, sont interdits sur l’ensemble du département, de 10h à 20h, les usages de l’eau non prioritaires. Ceux-ci sont définis à l’article 9 de l’arrêté préfectoral du 7 avril 2008 :
le lavage des véhicules en dehors des stations professionnelles et hors objectif sanitaire et de sécurité
le remplissage des piscines à usage privé hors chantier en cours et hors contraintes de maintenance
le lavage des bâtiments et voiries hors objectif sanitaire et de sécurité, et hors chantier en cours
l’arrosage des espaces verts privés et publics (pelouses, massifs, terrain de sport)
l’alimentation des fontaines et des jets d’eau en l’absence d’un dispositif de recyclage d’eau
Pour ces usages, l’interdiction porte sur l’eau du réseau d’eau potable et sur les eaux superficielles ou dans les nappes souterraines. Elle ne concerne pas l’usage des eaux de toiture récupérées. |
| Carte des bassins hydrographiques concernés par des mesures de limitation des usages de l’eau prélevée directement dans le milieu - Annexe de l’arrêté du 14 octobre 2009
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- arrêté au 21 juillet 2009 (format PDF - 204.6 ko)abrogé le 28 juillet 2009
- arrêté du 7 juillet 2009 (format PDF - 696.1 ko)abrogé le 21 juillet 2009
- arrêté du 18 août 2009 (format PDF - 165.1 ko)abrogé le 25 août 2009
- arrêté du 4 août 2009 (format PDF - 203.5 ko)abrogé le 11 août 2009
- arrêté au 28 juillet 2009 (format PDF - 204.6 ko)abrogé le 4 août 2009
- arrêté du 11 août 2009 (format PDF - 202.7 ko)abrogé le 18 août 2009
- arrêté du 25 août 2009 (format PDF - 160.2 ko)abrogé le 1er septembre 2009
- arrêté au 1er septembre 2009 (format PDF - 164.2 ko)abrogé le 22 septembre 2009
- arrêté au 22 septembre 2009 (format PDF - 203.3 ko)abrogé le 29 septembre 2009
- arrêté du 29 septembre 2009 (format PDF - 162.1 ko)abrogé le 14 octobre 2009
- arrêté du 14 octobre 2009 (format PDF - 1.4 Mo)
- communiqué sur arrêté du 14 octobre 2009 (format PDF - 822 ko)



le lavage des véhicules en dehors des stations professionnelles et hors objectif sanitaire et de sécurité


