Dans un contexte de hausse du coût de l’énergie et suite aux travaux du Grenelle de l’Environnement, qui ont mis le focus sur l’enjeu énergétique, le Plan de Performance Énergétique (PPE) a été mis en place en 2009 dans l’objectif de subventionner des investissements répondant aux préoccupations environnementales actuelles et futures.

Les opérations éligibles au PPE sont les suivantes :

• les diagnostics énergétiques et les études techniques préalables

• les investissements et aménagements au sein des exploitations agricoles, permettant de réaliser des économies d’énergie ou de produire des énergies renouvelables :

• Récupérateur de chaleur sur tank à lait pour la production d’eau chaude sanitaire,
• Pré-refroidisseur de lait,
• Pompe à vide de la machine à traire et ses équipements liés à l’économie d’énergie,
• Éclairage spécifique (détecteur de présence, système de contrôle photosensible régulant l’éclairage en fonction de la luminosité extérieure, démarreur électronique pour les appareils électroniques...),
• Échangeurs thermiques du type « air-sol »(« puits canadiens »),
• Échangeurs de type « air-air » (VMC double-flux),
• Système de régulation lié au chauffage et/ou à la ventilation des bâtiments hors serre,
• Système de régulation lié au séchage et à la ventilation des productions végétales (hors serre),
• Équipements liés à un local de production et d’utilisation d’énergie renouvelable destinée au séchage en grange des fourrages : gaine de récupération d’air chaud, ventilateurs, cellules et caillebotis.
• Équipements liés à la substitution d’une source d’énergie fossile par une source d’énergie renouvelable (solaire thermique, biomasse...) destinés au séchage des productions végétales (hors fourrages),
• Matériaux, équipements, matériels et aménagement pour l’isolation des locaux, des équipements et des réseaux à usage agricole (hors panneaux bétons et murs monolithes),
• Chaudière à biomasse, y compris le silo d’alimentation de la chaudière et les systèmes d’alimentation spécifiques pour la chaudière,
• Pompes à chaleur, y compris les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude (hors serre),
• Équipements liés à la production et à l’utilisation d’énergie en site isolé et non connecté au réseau d’alimentation électrique (100% de l’énergie valorisée pour les besoins de l’exploitation agricole),
• Ventilateurs et/ou turbines et trappes motorisées des systèmes de ventilation centralisée dans les bâtiments neufs d’élevage porcin.

D’autres investissements liés à la valorisation de la biomasse haies, bois et sarments de vigne ainsi qu’à du matériel de suivi de consommation sont ouverts spécifiquement pour les CUMA.

• les investissements liés à des projets collectifs et individuels de méthanisation

Le renouvellement, l’entretien ou le remplacement à l’identique des équipements, les achats d’occasion, en copropriété ou permettant aux bénéficiaires (hors JA ou norme récente) de répondre à une norme ne sont pas éligibles.

Le montant plafond d’investissement subventionnable est de 40 000 € (150 000 € pour les CUMA) pour les investissements matériels et 1 000 € pour le diagnostic énergétique. Les investissements matériels doivent être d’au moins 2 000 €. Les investissements liés à des projets de méthanisation font l’objet d’un plafond spécifique de 500 000 €. La transparence GAEC peut être appliquée sur les investissements matériels.

Le taux de subvention est de 40 % maximum du montant subventionnable, majoré de 10 points pour les exploitations ou CUMA en zone défavorisée et pour les jeunes agriculteurs installés depuis moins de cinq ans à la date de de décision d’accord de la subvention.

Les dossiers sont à déposer à la Direction Départementale des Territoires de Maine et Loire au plus tard le 25 juin 2010. En fonction des crédits restants, un second appel à candidatures pourrait avoir lieu du 28 juin au 15 septembre 2010.